Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes

  • 19 juin 2016
Pascal Holenweg

Pascal Holenweg

La Cour des comptes a publié son rapport d’audit, sollicité par notre camarade Pascal Holenweg, sur les processus de naturalisation.

En ce qui concerne la Ville de Genève, la Cour estime que le traitement actuel des dossiers de naturalisation par le Conseil municipal n’est pas conforme au cadre légal et pointe l’inefficience de ce processus.

 

Des critiques que le PS Ville de Genève avait déjà formulé dans le cadre d’une résolution déposée au Conseil municipal ce printemps.

Résolution déposée