Initiatives

Initiatives en cours

 

Initiative fédérale pour un Parlement indépendant des caisses-maladie

Initiative fédérale « Assurance-maladie. Pour une liberté d’organisation des cantons »

Ces deux initiatives visent à limiter l’influence des lobbies des assurances-maladie privées. La première interdit aux élu.e.s de l’Assemblée fédérale de siéger dans le Conseil d’administration d’une caisse d’assurance-maladie. La seconde vise à accorder la possibilité aux cantons de créer une assurance-maladie publique cantonale, dans l’idée que ces nouvelles caisses, vu leur caractère public, seraient orientées vers les besoins des assuré.e.s plutôt que le porte-monnaie des dirigeant.e.s.


Initiative fédérale pour sauver des vies en favorisant le don d’organes

Aujourd’hui, le don d’organes est autorisé en Suisse, mais sur une base volontaire. Il faut donc un nombre suffisant de donneurs.euses pour que de nombreuses transplantations – urgentes ou non – puissent être effectuées. Cependant, il y a souvent des pénuries d’organes vitaux, ce qui empêche de pouvoir sauver des vies à temps. Les campagnes de sensibilisation au don d’organes ayant une efficacité limitée, cette initiative propose d’inverser le système actuel: on fixe le don d’organes comme principe, le refus de donner devant être exprimé explicitement.


Initiative fédérale pour alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital

L’initiative 99% demande à ce que les revenus générés par le capital (dividendes, intérêts, etc.) soient imposés 1,5 fois de plus que les salaires. Le seuil à partir duquel les revenus générés par les capitaux seront imposés sera par exemple à partir de 100’000 frs/année. Les revenus supplémentaires reçus par l’état aideront à diminuer l’imposition des salaires moyens et bas. Cette plus-value pourra aussi être réinvestie dans des prestations sociales, dans la formation et la santé.


Initiatives déposées

Initiative fédérale contre le commerce de la guerre

Cette initiative entend interdire le financement de l’industrie de l’armement par la Banque nationale suisse, les fondations, ainsi que les institutions de prévoyance publique et professionnelle.


Initiative cantonale zér0 pertes ! – Garantir les ressources publiques, les prestations et la création d’emplois

Les buts de cette initiative sont clairs : créer des emplois locaux, garantir le financement des prestations publiques et faire en sorte que la réforme de l’imposition des entreprises profite à l’ensemble des Genevois·e·s.

Un an après la victoire contre RIE III, rien ne semble avoir changé. Le Conseil fédéral a modifié le nom de cette réforme en PF17 (Projet fiscal 2017), mais le fond reste le même. Quant au niveau cantonal, le Conseil d’État maintient le même cap : les pertes fiscales annoncées avoisinent toujours 365 millions CHF. Les conséquences sur les prestations à la population ne seront pas négligeables et entraîneront forcément une politique d’austérité. Or, le peuple suisse a clairement exprimé sa volonté le 12 février 2017 : il a dit NON à des pertes fiscales péjorant les prestations publiques ! Le texte de l’initiative apporte un cadre à cette réforme au niveau cantonal.

Ainsi, l’initiative :

• agit en faveur de la réduction de la concurrence fiscale intercantonale,
• préserve le financement des services publics et des prestations à la population,
• maintient le niveau des recettes fiscales cantonales et communales,
• renforce la progressivité de l’impôt.

Notre initiative, portée par l’Alternative et la CGAS, fixe un cadre à la réforme de l’imposition des bénéfices des entreprises, qui garantira ainsi le financement des prestations publiques et bénéficiera à tou.te·s !


Initiative cantonale « Contre la précarité 23 frs, c’est un minimum ! » pour un salaire minimum

Tout travail mérite salaire (décent)

A Genève, 10% des travailleurs-euses ont un salaire inférieur à 23 frs de l’heure, soit moins de 4000 frs pour un plein temps. La moitié touche un salaire même inférieur à 3500 frs. Ces salaires ne permettent pas de vivre dignement sans recourir à de multiples aides publiques. L’initiative demande l’instauration d’un salaire minimum obligatoire de 23 frs de l’heure pour toutes les branches (exceptions pour les jeunes en formation et pour le secteur de l’agriculture), correspondant à 4086 frs mensuels pour 41h de travail hebdomadaire ainsi que des contrôles et des sanctions pour les employeurs qui ne s’y conformeraient pas.


Initiative cantonale Pour des primes d’assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu

Chaque automne, c’est le même refrain : les primes d’assurance-maladie augmentent. Genève est l’un des cantons qui connaît les primes les plus élevées et les plus fortes hausses moyennes de primes. Aujourd’hui, pour une grande partie de la population, que ce soit des personnes vivant seules ou des familles, y compris de la classe moyenne, les primes d’assurance-maladie ne sont plus supportables.

Cette initiative « Pour des primes d’assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage » exige que le canton adapte les subsides d’assurance-maladie afin de ramener la charge de la prime au maximum à 10% du revenu.


Initiative cantonale Sauvegarder les rentes en créant du logement

Sauvegarder les rentes de la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève Le nouveau droit fédéral sur les caisses de pensions publiques oblige ces dernières à augmenter très fortement leur capital. La Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG), pourtant très bien gérée, n’échappe pas à cette contrainte : plusieurs milliards doivent à nouveau être injectés dans la CPEG, sous peine de réduire au strict minimum légal les futures rentes des 45’000 salarié-e-s qui travaillent au service de la population (santé, éducation, sécurité, social, etc.). En créant du logement abordable pour les habitant-e-s du Canton Dès lors que le Canton de Genève n’échappera pas à la nécessité d’augmenter le capital de la CPEG, autant que cela serve aux habitant-e-s du Canton : en transférant des terrains dont l’Etat est propriétaire, dont le PAV (Praille Acacias Vernets), à la CPEG afin qu’elle y construise du logement locatif accessible à la majorité des habitant-e-s.


Initiative cantonale pour une politique culturelle cohérente à Genève

Cette initiative populaire propose d’instaurer dans la constitution genevoise les conditions d’une nouvelle gouvernance pour la culture, fondée sur une collaboration active entre les communes, les villes et le canton. Cette collaboration est nécessaire pour élaborer et mettre en œuvre une politique publique cohérente dans un domaine d’activités dynamique et évolutif. Le canton coordonne, en concertation avec les communes, une politique culturelle dans les domaines de la création artistique (production et diffusion), du patrimoine, de l’accès à la culture et des appuis aux institutions.


Initiative municipale Genève Zéro Pub

En janvier 2017, suite à un changement d’entreprise d’affichage, tous les emplacements de publicité en Ville de Genève sont restés vierges pendant quelques jours. Les habitant-e-s n’ont pas tardé à s’approprier ces espaces d’expression libre et nous avons vu fleurir de nombreuses oeuvres citoyennes. S’inspirant de cette expérience, un collectif lance une initiative municipale proposant de libérer l’espace public de toute publicité commerciale et de rendre ces espaces d’expression aux habitant-e-s et aux associations. Pour une Ville dynamique et créative, nous vous invitons à signer cette initiative.

Sur le même sujet:
Bientôt des affiches blanches toute l’année?, 20 minutes – 17.01.17
– Motion de Sylvain Thévoz Pour que la créativité s’affiche en Ville de Genève 


Initiative fédérale pour davantage de logements abordables

Cette initiative vise à encourager le développement de l’offre de logements à loyer modéré et d’utilité publique. Elle soutient par ce biais la mise d’au moins 10% des constructions sous la responsabilité de maîtres d’ouvrage d’utilité publique. Enfin, elle permet aux cantons et communes d’utiliser un droit de préemption sur les terrains nécessaires à la construction de logements d’utilité publique.


Initiative fédérale pour plus de transparence dans le financement de la vie politique

Aujourd’hui, la vie politique suisse souffre d’une opacité quasi totale du financement des campagnes électorales et de votations. Par ailleurs, les moyens financiers alloués aux campagnes politiques ont considérablement augmentés ces dernières années. Dans ce cadre, les citoyens de notre pays doivent pouvoir savoir qui se cache dernière certains campagnes massives susceptibles d’influencer la décision populaire.


Initiative fédérale pour des soins infirmiers forts

Cette initiative populaire lancée par l’association suisse des infirmières et infirmiers souhaite lutter contre la pénurie de personnel soignant, redéfinir les prestations fournies par les infirmières et infirmiers de manière autonome et revaloriser cette profession pour augmenter son attractivité.


Initiative cantonale Le Plaza ne doit pas être démoli

L’ancien cinéma Le Plaza est menacé de démolition pour être remplacé par un centre commercial et un parking. Conscient de la valeur patrimoniale de ce bâtiment tout comme de la nécessité de maintenir des cinémas de quartier, un comité lance une initiative pour sauver cette salle historique. Le PS Ville de Genève s’engage pour la culture et la vie de quartier et vous invite à signer cette initiative.


Cette initiative entend introduire un congé paternité flexible de 20 jours, consécutifs ou non à la naissance. Le père pourra ainsi passer plus de temps avec ses enfants et ce, dès leur naissance. Une manière également de promouvoir le partage des tâches familiales dans le couple et lutter contre les obstacles aux carrières féminines liés à la maternité.

a. Construisons des logements pour toutes et tous!: D’avantage de coopératives et de logements bon marché!
Cette initiative demande que les logements construits dans les nouveaux quartiers répondent aux besoins de toutes les catégories de la population. Cela implique de construire plus de logements sociaux et de logements à loyers abordables pour la classe moyenne, notamment par le biais des coopératives d’habitation.
b. Construisons des logements pour toutes et tous! Une priorité en période de pénurie!

Cette deuxième initiative propose qu’en situation de pénurie, les logements créé soient construit en zone de développement. Cette zone permet d’imposer un contrôle des loyers, de garantir les quotas de logements sociaux et logements bons marchés prévus dans la première initiative et de mettre en place un dispositif anti-séculatif (loi Longchamp).

Ces deux initiatives ont été déposées en juillet dernier et leurs aboutissements a été constaté par le Conseil d’Etat. Il appartiendra alors au Grand Conseil de se prononcer sur le fond de ces initiatives. En cas d’acceptation par le Grand Conseil, elles rentreront directement en vigueurs, dans le cas contraire, elles seront soumises au corps électorale genevois.
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