Loi sur les débits de boissons (LRBDHD), Une évolution positive mais à suivre

Un traitement règlementaire adapté aux acteurs culturels et sportifs, des moyens renforcés au Service du Commerce (SCom), le Parti socialiste Ville de Genève se réjouit de voir ses efforts payants, tout en restant attentif à la mise en œuvre, qui souligne encore quelques problèmes, notamment pour les associations de lien social.

Une application adaptée
Les efforts du PSVG ont payé: après avoir souligné les nombreuses incohérences de la LRDBHD, ses problèmes d’application et les délais de traitement rallongés, (notamment pour les associations), le Service du Commerce a adapté sa pratique. En effet, quatre collaborateurs viennent renforcer le service et le délai pour la demande de mise en conformité a été reporté de 6 mois, au 31 décembre 2016.
«Le Canton a saisi l’importance d’une telle réforme, qui peut désormais se faire dans de meilleures conditions et non de manière précipitée» déclare le président du PSVG, Olivier Gurtner, Conseiller municipal.

Les associations reconnues
Par ailleurs, le PSVG se réjouit d’une évolution importante, annoncée jeudi dernier: l’application de la LRDBHD sera mieux adaptée aux milieux culturels. En effet, le règlement d’application de la loi transmet aux communes la compétence pour les buvettes des lieux culturels. «Ce résultat traduit notre engagement socialiste en faveur d’une société créative, active et qui prenne en compte les spécificités culturelles» déclare Albane Schlechten, Conseillère municipale. Le PSVG tient à rappeler l’engagement de son magistrat Sami Kanaan, dès les premiers effets de la loi, par exemple pour trouver un accord entre l’Usine et le DSE.

Questions en suspens
Le PSVG se réjouit, car ses efforts ont payé. Si les résultats sont aujourd’hui positifs, plusieurs questions demeurent au sujet de la mise en œuvre municipale, notamment pour les associations non-culturelles ou sportives mais qui créent du lien social. Il faut rester attentif à l’évolution du dossier.

2 novembre 2016

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