Statuts

Vous trouverez en lien la dernière version des statuts du Parti socialiste Ville de Genève. Ils sont été adoptés en Assemblée générale le 28 novembre 2016 et sont entrés en vigueur le 8 décembre 2016.

Ces nouveaux statuts sont le fruit d’une réforme rendue nécessaire par de multiples modifications de la Constitution genevoise, de la loi sur l’exercice des droits politiques et de son règlement. Un groupe de travail spécifique a été constitué pour rendre nos statuts conformes à la législation en vigueur. Le groupe de travail en a profité pour proposer quelques nouvelles modifications statutaires afin de tenir compte de l’évolution des pratiques et du fonctionnement de la section.

Statuts à télécharger

Vous trouverez également en lien les statuts du PS genevois et du PS suisse.

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