Règlement du groupe socialiste

Vous trouverez ci-dessous le règlement du Groupe socialiste du Conseil municipal de la Ville de Genève validé par le Groupe socialiste lors de son caucus du 20 mars 2014, approuvé par le Comité de la section du PS Ville de Genève le 2 avril 2014 et ratifié par l’Assemblée générale du PS Ville de Genève le 3 juillet 2014.

Règlement du groupe municipal 

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