Motion du groupe socialiste du 22 novembre 2016
“TVA: pour la création d’un mécanisme de redistribution”
Plus du tiers du produit de la TVA est supportée par les collectivités publiques. Or contrairement à l’impôt fédéral direct, la Confédération conserve l’intégralité du produit de la TVA. Pour la Ville de Genève, plus de 300 millions de francs d’investissements et de dépenses générales sont soumis à une TVA à un taux de 8%. Christina Kitsos prend exemple sur d’autres pays et propose d’introduire un mécanisme redistributif du produit de la TVA. La motion demande au Conseil administratif :
- de prendre toute initiative, avec le Canton ou l’Union des villes suisses, visant à modifier la loi fédérale sur la TVA afin de permettre aux collectivités publiques de récupérer la TVA ou créer un mécanisme de redistribution du produit de la TVA à l’instar de ce que font d’autres pays;
- d’évaluer et communiquer le montant total de TVA payée à la Confédération par la Ville de Genève pour les trois derniers exercices.
Motion du groupe socialiste du 22 novembre 2016
«Turquie: défendre les droites humains, la démocratie et les droits du peuple kurde»
Ce texte demande au Conseil administratif d’agir par toutes les voies possibles pour obtenir le respect des droits humains et la libération immédiate des personnes démocratiquement élues et arbitrairement détenues pour des raisons politiques.
Il enjoint également le Conseil administratif d’intervenir auprès du Conseil fédéral pour que la Suisse condamne clairement la répression policière et politique exercée par le gouvernement turc.
Un grand merci à notre camarade Taïmoor Aliassi, responsable du PS migrants Genève pour son travail sur cette motion.
Résolution du groupe socialiste du 27 septembre 2016
TAMEDIA : Inquiétante évolution des médias
Le Conseil municipal condamne fermement ce projet de licenciement et invite toutes les personnes concernées par la diversité de l’information et la défense des emplois à signer l’appel lancé au groupe Tamedia.
Motion du groupe socialiste du 14 septembre 2016
Ouvrir l’immeuble Clarté, patrimoine mondial
Le groupe socialiste, par la voix d’Olivier Gurtner, a déposé une motion pour que la Ville et l’Etat, développe la promotion de l’immeuble Clarté de Le Corbusier et achète un appartement ou bureau « témoin » afin de le rendre accessible à la visite de toutes et tous.
Motion du 25 mai 2016
Pour un ou une maire de nuit à Genève
Résolution du groupe socialiste du 26 avril 2016
Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes
La Cour des comptes a publié son rapport d’audit, sollicité par notre camarade Pascal Holenweg, sur les processus de naturalisation.
En ce qui concerne la Ville de Genève, la Cour estime que le traitement actuel des dossiers de naturalisation par le Conseil municipal n’est pas conforme au cadre légal et pointe l’inefficience de ce processus.
Des critiques que le PS Ville de Genève avait déjà formulé dans le cadre d’une résolution déposée au Conseil municipal ce printemps.
Communiqué de presse, 19 juin 2016
Le Courrier, 20 juin 2016