Votations du 25 septembre 2022

Résultats des votations

Travailler plus et recevoir moins : la Suisse dit oui, Genève dit non !

En acceptant la réforme de l’AVS et l’augmentation de la TVA, la Suisse nivèle par le bas les conditions de retraites des femmes en les contraignant à travailler une année de plus. Alors que les femmes sont déjà fortement pénalisées dans le monde du travail, alors que les seniors sont surreprésentés parmi les chômeurs, alors que le pouvoir d’achat est en baisse constante, la couleuvre est d’autant plus dure à avaler. Le PS genevois se réjouit toutefois du résultat cantonal, où une grande majorité des électeur-rices (plus de 62%) ont rejeté cette réforme. Les Genevois-es ont aussi largement refusé la suppression de l’impôt anticipé, une belle victoire sur cette énième attaque du camp bourgeois sur la fiscalité. Sur ces deux objets, Genève a clairement voté à gauche ce dimanche !

AVS21 : 65 ans… et après ?
La forte mobilisation de la gauche, des syndicats et de la société civile contre la réforme AVS21 n’aura pas suffi à freiner l’appétit des patrons pour un salariat toujours plus flexible et corvéable. Le couperet est tombé : les femmes sont les grandes perdantes de la réforme de l’AVS. Elles travailleront aussi longtemps que les hommes, malgré des conditions de travail moins favorables, malgré des carrières morcelées et à temps partiel. L’augmentation de la TVA, à l’heure où les familles croulent sous les charges et que le pouvoir d’achat ne fait que diminuer, est une très mauvaise nouvelle.

Le clivage linguistique est particulièrement marqué, démontrant le plus fort attachement des Romand-es au respect des droits des travailleurs et des travailleuses. Le PS se réjouit en particulier du résultat de cette votation à Genève, où 62.8% des électeur-rices ont rejeté la réforme. Les Genevois-es ont clairement suivi les mots d’ordre de la gauche et des syndicats contre cette réforme injuste.

Les Socialistes s’inquiètent que ce résultat soit la première étape d’une retraite à 67 ans pour toutes et tous. La flexibilisation de l’âge de la retraite représente un véritable affaiblissement des droits des travailleur-euses et ne fait que renforcer les inégalités entre les travailleurs pauvres qui n’auront d’autre choix que de continuer de travailler pour assurer un niveau de vie décent, et les autres qui pourront se permettre de prendre une retraite quand bon leur semblera.

Les Socialistes demandent qu’une revalorisation des rentes soit appliquée très rapidement, en particulier pour les temps partiels et les bas salaires, catégories au sein desquelles les femmes sont surreprésentées.

Une nouvelle tranche de salami ? non merci !
Le refus du peuple suisse de la réforme de l’impôt anticipé est une nouvelle victoire pour le PS. Après le refus de la réduction des frais de garde pour les familles aisées, le rejet de la suppression du droit de timbre, les Suisse-sses refusent un nouveau privilège qu’on voulait accorder à ceux qui n’en ont pas besoin. L’impôt anticipé représente certes quelques centaines de millions de francs par année. Mais c’est sa symbolique qui vaut de l’or : il empêche la fraude fiscale. C’est un garde-fou dont nombre de grandes entreprises qui naviguent sur le marché des obligations ont absolument besoin. Les Suisses ont dit stop. La fiscalité doit profiter à toute la population. Celles et ceux qui engrangent des sommes astronomiques sur les marchés des capitaux doivent contribuer à l’effort commun et redistribuer davantage une partie de ces richesses.

Là encore, les Genevois-es ont suivi la gauche et les syndicats en rejetant largement cette proposition. Les Socialistes genevois-es se réjouissent de cette nouvelle victoire, qui laisse de belles perspectives quant aux prochains objets fiscaux qui seront soumis au peuple sur le plan cantonal, notamment l’initiative pour taxer temporairement et solidairement les plus grandes fortunes. Sur le plan fédéral, dans la perspective de la mise en œuvre de la réforme de l’impôt minimum de l’OCDE, il est également clair qu’il faut enfin une politique fiscale qui bénéficie à la population, et non de nouveaux privilèges fiscaux pour les multinationales.

Des élevages plus respectueux des animaux, ce n’est pas pour tout de suite
C’est avec regret que les Socialistes ont pris acte de la décision d’une majorité des votant-es de rejeter l’initiative « Pour une Suisse sans élevage intensif ». Les arguments des lobbies agroalimentaires ont eu raison de ce projet qui ne concernait pourtant que 5% des exploitants. L’élevage intensif ne peut pas être une perspective d’avenir pour l’agriculture suisse. Le PS continuera à défendre la dignité des animaux et une agriculture plus durable.

Communiqué de presse du PSG, 25.09.2022


Mots d’ordre

Votations fédérales

Votation fédérale n°1 : Initiative populaire « Non à l’élevage intensif en Suisse » 

OUI à une Suisse sans élevage intensif !

L’initiative propose de mettre fin à l’élevage intensif et de mieux protéger les droits des animaux concernés. Il s’agit notamment d’apporter à tous les animaux d’élevage un accès régulier à l’extérieur (ce qui n’est le cas que pour 12 % d’entre eux actuellement), une alimentation adaptée, de l’espace, une litière et la possibilité de se mouvoir. De plus, le projet prévoit de limiter la taille maximale des élevages, afin d’éviter une situation où il est impossible d’apporter un soin individuel aux animaux. Enfin, il s’agit aussi d’améliorer les conditions d’abattage en favorisant des méthodes qui permettent d’éviter la souffrance animale.

3 raisons de voter OUI

1. L’actuelle loi sur la protection des animaux n’est pas suffisante !

Parce que le système de production actuel permet de les considérer avant tout comme des produits, nous ne faisons pas suffisamment en sorte de garantir les droits fondamentaux des animaux d’élevage. Le standard par lequel nous jugeons leur bien-être est bien moins rigoureux que celui que nous appliquons pour les autres animaux.

2. La surproduction est un problème environnemental mais aussi de santé !

L’élevage intensif augmente le risque de maladies du bétail et amène à une surutilisation d’antibiotiques. De manière générale, la production massive de viande ne permet simplement pas d’assurer qu’elle soit de qualité.

3. L’initiative concerne surtout les grosses entreprises !

En limitant la taille des élevages, le projet favorise les petit-es producteur-rices et une industrie de la viande plus durable. La loi prévoit aussi d’interdire l’importation de viande qui ne respecte pas le standard suisse, afin de protéger la production locale.


Votation fédérale n°2 : Financement additionnel de l’AVS par un relèvement de la TVA

Financer l’AVS par l’augmentation d’une taxe anti-sociale ? Non !

La réforme AVS21 se présente en deux objets : le premier est un arrêté proposant une hausse de la TVA pour financer l’AVS. Il est soumis au référendum obligatoire car il s’agit d’un article constitutionnel. Le deuxième volet concerne l’âge de départ à la retraite. Le premier volet est lié au deuxième : si la réforme AVS21 venait à être rejetée, alors le financement additionnel par la TVA ne serait pas mis en œuvre.

La TVA est une taxe qui ne tient pas compte des inégalités, et qui est particulièrement pénalisante pour les bas revenus. Le même taux s’applique à tou-tes les consommateur-rices, quel que soit leur niveau de revenu ou de fortune. Contrairement à l’impôt qui est progressif et qui croît en fonction de la capacité financière des contribuables, les consommateur-rices sont taxé-es de la même façon, qu’ils-elles en aient les moyens ou non.

Le taux ordinaire actuel s’élève à 7.7 %. Avec l’augmentation proposée par le Conseil fédéral, le taux gagnerait 0.4 point pour atteindre 8.1 %. Il ne fait pas de doute que cette augmentation viendra se répercuter sur les prix à la consommation. La conséquence : une nouvelle attaque sur le pouvoir d’achat, déjà affaibli en ces temps de crise.

La hausse de la TVA n’est pas nécessaire. Le PS et les syndicats proposent une autre manière de renforcer l’AVS, bien plus équitable. Une initiative propose que les bénéfices de la BNS soient utilisés pour renforcer l’AVS, sans péjorer la part des bénéfices revenant aux cantons. Ainsi, l’AVS bénéficierait d’un renforcement de plus de 11 milliards de francs. La fortune de notre banque nationale pourra ainsi profiter à toutes et tous. En attendant l’aboutissement de l’initiative, il faut s’opposer à toute nouvelle attaque sur le pouvoir d’achat.


Votation fédérale n°3 : Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21)

La retraite à 65 ans pour les femmes ? C’est toujours non !

La réforme AVS21 se compose de deux mesures principales : l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans, au lieu de 64 aujourd’hui, et la flexibilisation de l’âge du départ à la retraite. Plus de 150’000 personnes ont signé un référendum contre cette réforme en un temps record. Les partis de gauche, les syndicats et les mouvements féministes ont été particulièrement actifs dans cette récolte.

L’augmentation de l’âge de la retraite des femmes est présentée de façon simpliste comme une mesure d’égalité. Ce projet met à contribution les femmes au prix d’une année de rentes, soit 26’000 frs, alors qu’elles sont le plus à risque de tomber dans la précarité. Les rentes des femmes sont déjà inférieures de près de 40 % à celles des hommes, en raison de leurs salaires plus bas et de leur forte implication dans le travail domestique. Il n’y a aucune logique à exiger l’égalité dans l’âge de la retraite alors que cette égalité n’existe nulle part ailleurs.

L’autre volet de cette réforme propose une retraite « à la carte » présentée comme plus flexible. Or derrière cette prétendue flexibilité, le risque est fort d’augmenter les inégalités. Les travailleur-euses qui pourront se permettre de prendre une retraite anticipée seront de toute évidence celles et ceux qui ont le plus de moyens financiers. Les bas salaires, celles et ceux qui n’ont pas pu économiser durant leur carrière, se verront contraint-es de travailler plus longtemps que les autres. Une mesure profondément injuste.

« Vouloir augmenter l’âge de la retraite des femmes, c’est nier le travail gratuit qui est réalisé au quotidien par les femmes dans la sphère privée et ignorer les discriminations salariales et économiques que subissent les femmes durant toute leur carrière, mais aussi durant leur retraite. Je m’oppose à cette nouvelle attaque sur les droits des femmes ! »
Amanda Ojalvo, coprésidente des Femmes socialistes genevoises


Votation fédérale n°4 : Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA)

Non à la suppression de l’impôt anticipé ! 

L’impôt anticipé est un impôt perçu à la source par la Confédération sur divers rendements de capitaux. Si pour le contribuable ordinaire, il s’agit de petites sommes prélevées sur les comptes épargne, pour quelques gros investisseurs, il s’agit de millions de francs dus à la Confédération. En supprimant cet impôt qui sert à lutter contre l’évasion fiscale, les 0.03 % des entreprises qui se financent par les obligations bénéficieront d’un nouveau cadeau fiscal.

Alors que l’impôt anticipé resterait en vigueur pour les comptes épargne de la population, il serait supprimé pour les gros investisseurs en obligations, les gestionnaires de fortune douteux et les oligarques. Ils ne seront ainsi plus incités à ne pas tricher avec les impôts. Car aujourd’hui, celui ou celle qui déclare correctement les revenus d’intérêts correspondants peut demander le remboursement de l’impôt anticipé.

Si cette modification de loi est acceptée, ce sont 800 millions de francs par an que la Confédération ne touchera plus et c’est encore une fois la population qui paiera l’addition – soit par l’augmentation des taxes, soit par une nouvelle fragilisation des services publics.

Alors que le peuple suisse a rejeté massivement la suppression du droit de timbre, il est impensable qu’une petite minorité de toutes les entreprises présentes en Suisse bénéficie de passe-droits et soit encouragée à la criminalité fiscale.

Le 25 septembre, votons non à la suppression de l’impôt anticipé.


Les dates et lieux de nos stands se trouvent sur notre  agenda en ligne.


Anciennes votations