Votations du 15 mai 2022

Résultats des votations

La réforme du CO n’a pas réussi à convaincre suffisamment d’électrices et électeurs genevois-es, qui la rejettent à une très courte majorité (50.83%). Les Socialistes déplorent ce résultat mais se réjouissent des débats nourris que cette réforme a pu amener au sein de la population sur la manière d’orienter les élèves dans le cadre scolaire. Nous appelons tou-tes les acteur-rices institutionnels, politiques et syndicaux à se remettre rapidement au travail pour trouver des solutions constructives qui sortent les élèves des carcans actuels. Sur le plan fédéral, le trop faible refus de l’augmentation des moyens à l’Agence Frontex est à déplorer, même à Genève, ville des droits humains, Cité d’accueil et de refuge. Les Socialistes se réjouissent par ailleurs de l’acceptation de la Loi sur le cinéma, qui permettra de soutenir et redynamiser le secteur cinématographique et culturel suisse, ainsi que de la loi sur la transplantation, qui permettra de sauver de nombreuses vies.

La réforme du Cycle devra attendre

Les Socialistes regrettent le choix d’une très courte majorité de Genevois-es de refuser la réforme du Cycle d’orientation. Nous remercions les électrices et électeurs qui ont voté oui et toutes celles et ceux qui se sont impliqués dans cette campagne. Le projet de réforme défendait les valeurs pour lesquelles nous nous battons au quotidien : l’égalité des chances et l’inclusion. La réforme aurait permis de supprimer les niveaux et avec eux les « ghettos » formés par les classes d’élèves avec le plus de difficultés. La campagne négative sans propositions alternatives de quelques partis de la droite bourgeoise aura eu raison d’une réforme qui était favorable au plus grand nombre et qui visait à tendre la main à celles et ceux qui ne bénéficient pas des mêmes chances que les autres.

En brandissant la menace d’un nivellement par le bas, d’un Cycle qui serait le « laboratoire » d’une réforme inaboutie, le PLR et l’UDC s’enferment dans une position de principe : tout sauf du changement. Dès qu’il s’agit de demander des postes supplémentaires, même pour répondre aux augmentations démographiques : c’est non. Plus qu’un refus, c’est une posture : non à tout ce qui peut améliorer la situation des élèves ou des enseignant-es, non à tout ce qui peut réformer un système qui a fait son temps, non au moindre centime supplémentaire. Ces arguments ont malheureusement été suivis aujourd’hui par une majorité des votant-es et nous ne pouvons que le regretter et en prendre acte.

Nous continuerons de nous battre pour que l’école soit un lieu où chacun-e soit traité-e d’une façon égale. Où ce qui détermine l’avenir de chaque élève serait une orientation propre basée sur ses forces et capacités et non déterminée trop tôt par son milieu ou son origine. L’école de l’égalité des chances. Pour ce faire, nous appelons tou-tes les acteur-rices institutionnels, politiques et syndicaux à se remettre rapidement au travail pour trouver des solutions constructives qui sortent les élèves des carcans actuels.

Un soutien bienvenu à la production cinématographique suisse

Avec une large majorité de votes favorables, la population suisse a donné un signal fort en faveur de la culture et du cinéma suisse. Les Socialistes remercient en particulier les électrices et électeurs genevois, qui ont plébiscité cet objet à près de 75%. La modification de loi prévoit que les plateformes de streaming ainsi que les diffuseurs étrangers réinvestissent 4 % de leurs recettes réalisées en Suisse dans la création cinématographique suisse indépendante. Elles devront également garantir qu’au moins 30 % des films de leur catalogue soient des films européens. Un plus fort investissement dans le cinéma helvétique ne profitera pas qu’au secteur culturel, mais aussi, par ruissellement, à toute l’économie suisse. Les Socialistes se réjouissent de ce résultat qui montre à quel point notre population est attachée à des règles du jeu équitables pour la production cinématographique suisse face à la concurrence internationale.

OUI pour sauver des vies !

En plébiscitant la loi sur la transplantation, les Suisse-sses permettent à la liste de donneurs et donneuses d’organes d’augmenter sensiblement. Genève, en particulier, dit un large oui à près de 80%. La modification de la loi introduit le concept de consentement présumé en matière de don d’organes. Jusqu’à présent, il fallait signifier clairement sa volonté de donner ses organes pour être considéré-e comme donneur ou donneuse. Désormais, la logique sera inversée : toute personne est considérée comme donneuse, à moins de le signaler explicitement. Cependant, il sera toujours possible pour les proches, en l’absence d’une déclaration de volonté du défunt, de s’opposer à un don d’organes. Le OUI d’aujourd’hui permettra enfin de mettre un terme à la situation contradictoire selon laquelle six personnes en moyenne meurent chaque mois en Suisse parce qu’elles n’ont pas reçu d’organe, alors que plus de 80% de la population serait prête à faire don de ses organes.

Un OUI à une Europe qui rejette et qui bafoue les droits humains

Le PS regrette le OUI au projet de loi Frontex. Avec un NON, nous aurions pu obtenir, sur le plan de la politique intérieure, que des voies de fuite légales vers la Suisse soient enfin créées, c’est-à-dire que des personnes ne soient pas obligées de risquer leur vie en Méditerranée pour pouvoir déposer une demande d’asile chez nous. Si le plébiscite des partis bourgeois n’étonne personne, le manque de courage de certaines grandes organisations actives dans le domaine des droits humaines est à déplorer : elles n’ont pas fait campagne ni donné de consignes de vote, laissant la gauche et les associations de défense des droits des migrant-es bien seules. Se taire face à Frontex, c’est cautionner les pratiques inadmissibles qui se déroulent aux portes de l’Europe.

Dans leur campagne, les partisans du OUI ont fait croire qu’un rejet de Frontex dans les urnes aurait automatiquement pour conséquence une exclusion de la Suisse de l’espace Schengen, ce qui était tout simplement faux. Le PS Suisse va maintenant prendre les partisans du projet au mot : ils et elles ont toujours affirmé que l’augmentation de la contribution permettrait à la Suisse d’exercer une plus grande influence sur les réformes de Frontex. Nous attendons maintenant qu’ils et elles exercent cette influence et dénoncent fermement les innombrables violations des droits humains à l’encontre des demandeur-euses d’asile.

Thomas Wenger, président du PS genevois
Communiqué de presse du PSG


Mots d’ordre

Votations cantonales

Votation cantonale n°1 :  OUI à la loi modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP)

Le Cycle d’orientation (CO) a grand besoin d’une réforme. Depuis la dernière en date, il y a déjà dix ans de cela, les élèves de 9e les plus en difficulté se retrouvent regroupé-es entre eux, isolé-es des autres. Si dans l’idée cela permet de leur accorder une attention particulière, ces élèves sont dans les faits dévalorisé-es et atteignent rarement les objectifs fixés.

Aujourd’hui, la recherche en éducation est claire sur le fait que le mélange des élèves est profitable à celles et ceux qui ont le plus de difficultés, sans pour autant désavantager leurs camarades. C’est pourquoi la réforme du Cycle d’orientation, sur laquelle cette votation porte, organise la première année du CO selon le principe de la mixité. Les élèves sont regroupé-es au sein d’une même classe, mais avec des niveaux différents en français et en maths. Dès l’année suivante, ce système de niveaux est appliqué à d’autres matières et des options sont introduites. En dernière année, deux « voies » sont possibles : la voie « Certificat » vise à préparer aux CFC ou aux certificats de l’ECG, alors que la voie « Maturité » oriente vers la maturité gymnasiale ou professionnelle.

Les études qui ont été réalisées montrent que la séparation des élèves par niveaux a tendance à renforcer les inégalités. Dès le début du CO, les élèves sont stigmatisé-es et savent déjà que les études ne leur seront pas accessibles. Les mauvais-es élèves restent ensemble et peinent à atteindre les objectifs attendus. La réforme permettra une plus grande mixité, ce qui favorisera l’égalité des chances.

Cette réforme du Cycle d’orientation s’inscrit dans la tendance actuelle de l’évolution de l’école en Suisse comme ailleurs. Le projet est issu d’un travail collaboratif avec les partenaires du CO, notamment les associations de parents et d’enseignant-es, et a été accompagné par un groupe politique composé d’un-e député-e par parti.

Voter OUI c’est permettre au CO de se mettre à jour face aux évolutions de la société et participer à un système scolaire mieux adapté aux besoins de toutes et tous.


Votations fédérales

Votation fédérale n°1 : OUI à la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques

Pour faire face à l’explosion des plateformes de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) et protéger la production cinématographique suisse, le Parlement a accepté une modification de la loi sur le cinéma (LCin). Le peuple doit maintenant se prononcer sur cette modification, appelée « Lex Netflix », en raison d’un référendum lancé par les jeunesses des partis de droite.

La « Lex Netflix » prévoit que les plateformes de streaming (Netflix, Amazon Prime, Disney+, etc.) ainsi que les diffuseurs étrangers (comme TF1 ou M6) réinvestissent 4 % de leurs recettes réalisées en Suisse dans la création cinématographique suisse indépendante. Elles devront également garantir qu’au moins 30 % des films de leur catalogue soient des films européens.

Cette loi génèrera 18 millions par an pour la création audiovisuelle suisse. Ces moyens supplémentaires signifieraient plus de films et séries suisses mais aussi une meilleure rémunération pour les travailleurs et travailleuses de l’audiovisuel, en grande majorité intermittent-es ou précaires.

La loi vise à s’assurer que les recettes suisses des plateformes de SVOD soient au moins partiellement réinvesties en Suisse et non pas ailleurs. L’argument principal avancé contre cette loi est le risque qu’elle entraîne une augmentation des coûts de l’abonnement sur les consom-mateur-trices. Or ce type d’obligation existe déjà dans d’autres pays, comme la France ou l’Italie, et à un taux bien plus élevé que 4 %. Non seulement les abonnements aux plateformes ne sont pas plus coûteux dans ces pays qu’ailleurs, mais ils le sont beaucoup moins qu’en Suisse !

Investir dans le cinéma helvétique ne profite pas qu’au secteur culturel, mais aussi par ruissellement à toute l’industrie suisse. Selon une étude effectuée par Ernst&Young en 2019, 1 CHF investi par la Fondation romande pour le cinéma ( Cinéforom ) dans la production audiovisuelle génère 3 CHF au niveau local. Plus de productions suisses signifie plus de moyens pour les emplois du secteur, mais aussi plus de recettes pour les nombreuses entreprises qui bénéficieront de l’augmentation des tournages.

Voter OUI c’est augmenter l’offre cinématographique, protéger la production culturelle locale, et favoriser l’économie suisse.

Votation fédérale n°2 : OUI à la loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules

Votez OUI pour sauver des vies !

La modification de la loi sur la transplantation introduit le concept de consentement présumé en matière de don d’organes. Jusqu’à présent, il fallait signifier clairement sa volonté de donner ses organes pour être considéré-e comme donneur ou donneuse. Si cette modification de loi est acceptée, la logique est inversée : toute personne est considérée comme donneuse, à moins de le signaler explicitement. Cependant, il sera toujours possible pour les proches, en l’absence d’une déclaration de volonté du défunt, de s’opposer à un don d’organes.

Le but de cette modification est clair : sauver des vies. Avec le consentement présumé, les personnes en attente d’un don auront plus de chances de recevoir un organe.

3 raisons de voter OUI

  1. Aujourd’hui la Suisse compte environ 1500 personnes en attente d’un don d’organe. La solution proposée par l’initiative donnera plus de chances de sauver ces vies en réduisant le temps d’attente par l’augmentation du nombre de donneur-euses.
  2. Cette initiative correspond à la volonté de la majorité de la population. Selon un récent sondage, plus de 80 % des Suisse-sses sont favorables au don d’organe.
  3. En adoptant cette modification, la Suisse se ralliera à la pratique présente dans la majorité des pays européens. Il s’agit d’une solution simple et efficace pour sauver des vies.

Votation fédérale n°3 : NON à l’arrêté de développement de l’acquis de Schengen

NON au financement de Frontex 

Le Parlement Suisse a décidé de renforcer l’agence européenne de protection des frontières Frontex avec un financement de 61 millions de francs suisses par an. Avec cet argent, Frontex va renforcer la fermeture des frontières extérieures de l’Europe et accélérer les vols spéciaux pour les retours forcés à une échelle européenne. La Suisse ne doit pas cautionner la politique restrictive et criminelle de Frontex, qui vise à empêcher la liberté de mouvement par tous les moyens.

Frontex est l’Agence de garde-frontières et de garde-côtes de l’Union européenne. Elle a été fondée en 2005. Depuis lors, son budget a augmenté de 7000 %, passant de 6 millions à 11 milliards d’euros pour la période 2021-2027. En tant que membre de l’espace Schengen, la Suisse soutient Frontex financièrement à hauteur de 14 millions de francs par année. Le texte soumis au vote prévoit d’augmenter cette contribution à 61 millions de francs par année.

Frontex fait l’objet de critiques depuis des années en raison de refoulements illégaux et de violations des droits humains. Les personnes qui fuient leur pays sont repoussées en pleine mer par Frontex ou sont expulsées de l’espace Schengen à la frontière.

Au lieu de mieux protéger les personnes ou de contribuer à la sécurité des voies d’évacuation, le texte soumis au vote propose de renforcer Frontex et d’isoler encore plus l’Europe. En augmentant sa participation financière à Frontex, la Suisse participe à la criminalisation de la migration vers l’Europe et à la militarisation des frontières. Le 15 mai, votons non à Frontex !

« La stratégie et les tactiques de refoulement violentes et de refus du droit d’asile menées par Frontex à l’encontre des réfugié-es non européen-nes constituent des crimes contre l’humanité. Elles sont la honte de l’Europe et de la Suisse. Refusons la contribution suisse de CHF 61 millions à Frontex et rétablissons le droit d’asile. »

Jean Ziegler, auteur de Lesbos, la honte de l’Europe


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Anciennes votations