Votations du 28 novembre 2021

Résultats des votations

Les Socialistes se réjouissent des excellents résultats de cette journée de votation : en acceptant largement l’initiative pour des soins infirmiers forts et en refusant la modification de la LHOM, les Genevois-ses affirment haut et fort leur soutien aux travailleurs et travailleuses. Ils et elles réitèrent également leur soutien à celles et ceux mis à rude épreuve par la crise sanitaire actuelle en acceptant la loi COVID. Après une campagne soutenue, la participation record de ce jour (plus de 52%) est le signe que les citoyens et citoyennes ont entendu notre message. En somme, un dimanche placé sous le signe de la solidarité et de la justice sociale.

OUI aux soins infirmiers : mieux soigner celles et ceux qui nous soignent
Les Socialistes tiennent à remercier les Genevois-es pour leur fort soutien à l’initiative pour des soins infirmiers forts. Plus de 64% des habitant-es de notre canton ont dit OUI, ce qui représente un grand pas vers une meilleure reconnaissance du personnel infirmier. Le PS salue cette victoire pour le personnel soignant, dont les conditions de travail difficiles ont été mises en lumière depuis le début de la pandémie. Il s’agit également d’un signal fort pour toutes celles et ceux qui se battent pour l’amélioration des conditions de travail dans notre pays. À compter d’aujourd’hui, il est clair que la stratégie dans le domaine des soins doit être une stratégie d’investissements massifs pour le service public de la santé, ainsi que pour travailleurs et travailleuses essentiel-les que sont les soignant-es. 

En adoptant cette initiative, les citoyens et citoyennes suisses ont démontré qu’ils savent combien le personnel soignant effectue chaque jour un travail essentiel pour notre société. La pandémie de COVID-19 a réveillé une partie de la classe politique quant à l’importance de ce travail de soins qui a aussi été dramatiquement surchargé, rendant la situation encore plus intenable. Le soutien massif de la population et des cantons donne une légitimité suffisante aux demandes de l’initiative pour qu’elles soient mises en œuvre rapidement. Le PS exigera une mise en œuvre rapide des demandes présentes dans l’initiative afin d’améliorer concrètement les conditions de travail du personnel infirmier.

NON à la modification de la LHOM : Les magasins genevois n’étendront pas leurs horaires et le personnel s’en trouve préservé !
Les Socialistes se réjouissent de ce refus de la modification de la LHOM par la population genevoise. Cette modification légale aurait porté un coup aux conditions de travail du personnel de la vente, qui gagnent déjà des salaires bien plus bas que la moyenne genevoise. Ce résultat est aussi une demande à ce que le secteur de la vente soit au bénéfice d’une convention qui protège les salarié—es. La gauche et les syndicats se sont largement unis pour s’opposer à cette extension, et cette alliance a porté ses fruits avec une magnifique victoire aujourd’hui.

Par leur refus, les Genevois-es réaffirment fermement leur soutien au personnel de la vente et leur opposition à la surconsommation à outrance, comme c’était déjà le cas lors d’une première votation il y a 5 ans. La droite et le patronat doivent prendre acte de la volonté des Genevois-es et arrêter de faire fi de leur choix dans les urnes. Une majorité reconnaît qu’il n’est absolument pas nécessaire d’étendre les plages horaires d’ouverture des commerces, ce qui aurait en plus amené une concurrence malsaine pour les petit-es commerçant-es, moins enclin-es à disposer de personnel suffisant pour s’aligner sur les horaires des grands groupes. Les Socialistes sont très satisfait-es de ce résultat. Ils et elles remercient l’ensemble des partenaires ayant œuvré pour le NON et continueront de s’engager en faveur de la défense de toutes et tous les travailleurs.

Un OUI à la Loi Covid qui permet de répondre aux effets de la crise
Les Socialistes se réjouissent du OUI de la population suisse à la loi Covid et remercient les électeur-rices genevois-es qui se sont largement exprimés (63%) en faveur du oui. Ce résultat est une victoire extrêmement importante pour la lutte contre la pandémie, non seulement contre ses effets sanitaires, mais surtout ses effets économiques et sociaux. En sécurisant l’existence des aides aux PME, aux indépendant-es ou encore au secteur culturel, les citoyennes et les citoyens ont confirmé leur confiance dans nos institutions et leur souhait de voir les soutiens de la Confédération prolongés. Ce résultat réjouissant est également un signal fort envoyé par la population aux services publics qui sont au front chaque jour depuis le début de la pandémie.

OUI à l’initiative contre les rentes à vie : la fin d’un système d’un autre temps
Les Socialistes remercient la population genevoise d’avoir mis fin aux rentes à vie qui représentait un système d’un autre temps. Les Socialistes s’étaient engagé-es contre ce système en déposant un projet de loi visant à l’abolir, en 2017 déjà. Ils et elles regrettent toutefois que l’initiative ait été préférée au contre-projet, qui aurait eu l’avantage de pouvoir être mis en œuvre dans de très brefs délais. En outre, le contreprojet proposait d’affilier les magistrat-es sortants à la CPEG en primauté des prestations, et de s’aligner ainsi sur le système de retraite en vigueur pour l’ensemble de la fonction publique. L’initiative laisse malheureusement la possibilité d’un autre plan de prévoyance, ce qui pourrait affaiblir la CPEG.

Pas de loterie dans la désignation des juges fédéraux !
Les Socialistes saluent la décision raisonnable de la population suisse et des Genevois-es en particulier, qui rejettent l’initiative sur le tirage au sort des juges fédéraux-ales. En votant ainsi, les citoyennes et les citoyens ont montré leur profond attachement à un système démocratique et représentatif. Le système actuel est maintenu, ce qui permet de la transparence et une présence proportionnelle des diverses sensibilités au sein du pouvoir judiciaire.

Les Socialistes se réjouissent du très large OUI des Genevois-es au mécanisme de destitution des Conseiller-ères d’État, qui vient combler une lacune constitutionnelle, mise en lumière lors de l’affaire Maudet. Ils et elles se réjouissent encore du changement constitutionnel également largement adopté par les Genevois-es concernant l’administration des communes, qui met fin au système d’adjoint-es aux maires dans les communes de moins de 3000 habitant-es, et qui permettra de revaloriser les fonctions exécutives.

Communiqué de presse du Parti socialiste genevois, 28.11.2021


Mots d’ordre

Votations fédérales

Objet n°1: OUI à l’initiative pour des soins infirmiers forts

Le personnel soignant travaille à la limite de ses capacités. Avec la pandémie de coronavirus, la pression sur ce secteur a encore augmenté. L’initiative « Pour des soins infirmiers forts » vise à former davantage d’infirmier-ères et à améliorer leurs conditions de travail.

Les chiffres sont alarmants : un tiers du personnel infirmier présente des symptômes d’épuisement professionnel, environ 40 % des infirmier·ères quittent la profession prématurément et d’ici 2030 la Suisse aura besoin de 65’000 soignant·es supplémentaires. Il est donc urgent de
réagir en soutenant cette initiative.

Les initian t-es souhaitent tout d’abord garantir la qualité des soins et la sécurité des patient·es en fixant un nombre maximal de patient·es par infirmier·ère. Il s’agit également d’assurer de meilleures conditions de travail et des salaires adéquats afin de favoriser le maintien dans la profession et une meilleure conciliation vie privée/vie professionnelle. En augmentant le salaire de formation des infirmier·ères, l’initiative a pour ambition d’augmenter le nombre d’étudiant·es, indispensable pour assurer la relève. Enfin, l’attribution de plus de compétences par une prise en charge de certaines prestations (conseil, soins de base) sans ordonnance permettra d’économiser les dépenses liées aux prescriptions médicales. Cela aura aussi le mérite de revaloriser la profession.

Prenons soin de celles et ceux qui nous soignent, votons OUI à l’initiative pour des soins infirmiers forts.

Objet n°2: NON à l’initiative désignation des juges fédéraux par tirage au sort

L’initiative propose de modifier le système de désignation des juges fédéraux·ales, estimant que les juges seraient plus indépendant·es et neutres s’ils et elles n’étaient pas proposé·es par les partis politiques. Le principe de dépolitiser cette élection peut sembler séduisante mais cette initiative rate sa cible. Elle propose une désignation par tirage au sort parmi des candidat·es sélectionné·es par une Commission d’expert·es. La neutralité politique ne peut pas être atteinte par ce mécanisme, notamment car les expert·es seront naturellement influencé·es par leurs propres convictions politiques. Le système actuel n’est certes pas un système parfait mais il est transparent et permet la présence proportionnelle des diverses sensibilités au sein du pouvoir judiciaire, ce qui le rend plus représentatif de la société. Passer ensuite par un tirage au sort parmi les candidatures sélectionnées laisse trop de place à l’arbitraire. Les Socialistes vous invitent donc à rejeter cette initiative inutile et dangereuse pour la démocratie.

Objet n°3: OUI à la loi fédérale visant à surmonter l’épidémie de COVID-19

Il y a un an, le Parlement a adopté en urgence la loi COVID-19 afin de réagir à la pandémie. En juin 2021, le peuple a accepté cette loi qui était attaquée par référendum. Comme la situation sanitaire et ses conséquences évoluent, le Parlement a adopté à plusieurs reprises des modifications de la loi COVID-19. Elles font aujourd’hui à nouveau l’objet d’un référendum. Outre les questions liées à la vaccination et l’utilisation du certificat sanitaire, les modifications concernées sont essentielles pour répondre efficacement et solidairement aux effets de la crise sanitaire. Il s’agit notamment de la suppression du préavis pour les RHT, du soutien à la culture, de l’allongement de la durée d’indemnisation du chômage, du soutien aux institutions d’accueil extra-familial ou encore de la possibilité pour le Conseil fédéral d’acheter ou faire produire des médicaments. Le PS vous invite à voter OUI aux modifications de la loi COVID-19. En cas de refus, les mesures en place devraient s’arrêter, ce qui aurait des conséquences dramatiques pour toute la population.


Votations cantonales

Objet n°1: NON à l’initiative pour l’abolition des rentes à vie des Conseillers d’Etat

Objet n°2: OUI à la loi 12187 traitement et retraite des Conseillers d’Etat (CP à l’IN 174)

Objet n°3: Question subsidiaire pour départager l’IN 174 et son contre-projet : Contre-projet

Le système de retraite des Conseiller·ères d’État n’est plus adapté à la réalité politique et doit être revu. Pour mettre fin aux rentes à vie tout en tenant compte des exigences propres à cette fonction importante, les Socialistes vous invitent à voter OUI au contreprojet et à le soutenir en réponse à la question subsidiaire.

Objet n°4: OUI à la loi Cst 12827 mécanisme de destitution d’un membre du Conseil d’Etat

Les récentes affaires au sein du Conseil d’État ont mis en lumière des lacunes dans la Constitution du canton de Genève, qui ne prévoit aucun mécanisme de destitution d’un·e Conseiller·ère d’État. Si la nouvelle disposition légale était adoptée, il faudrait qu’une résolution réclamant la destitution d’un membre du Conseil d’État soit acceptée par trois quarts des voix exprimées au Grand Conseil pour que le mécanisme s’enclenche. Le motif pour une procédure de destitution serait un comportement qui ne permettrait plus de bénéficier d’une confiance suffisante. La décision du pouvoir législatif devrait quoi qu’il en soit être avalisée par un vote populaire. Pour combler un vide juridique en adoptant une disposition légale bienvenue, les Socialistes vous invitent à voter OUI.

Objet n°5: OUI à la loi Cst 12913 Conseil administratif des communes

Actuellement, les communes de moins de 3000 habitant·es dans le canton de Genève fonctionnent avec un exécutif composé d’un·e maire et de deux adjoint·es, alors que dans les communes de plus de 3000 habitant·es, trois Conseillères ou Conseillers administratifs dirigent ensemble les communes – à l’exception de la Ville de Genève dont l’exécutif est composé de cinq personnes. La modification constitutionnelle soumise au peuple propose de passer au système de trois Conseiller·ères administratif·ves pour toutes les communes de moins de 3000 habitant·es. Cette réforme permettra d’une part de revaloriser le statut d’adjoint·e et de mettre sur un pied d’égalité tou·te·s les membres du collège. Il s’agira aussi de mieux répartir les tâches entre les membres et de réduire la charge de travail qui reposait jusqu’alors sur une seule personne. Pour un meilleur équilibre dans la vie politique communale, les Socialistes vous invitent à voter OUI.

Objet n°6: NON à la loi 12871 modifiant la loi sur les heures d’ouverture des magasins (LHOM)

La modification de la loi LHOM acceptée par la majorité de droite du Grand Conseil en avril dernier prévoit de pérenniser l’ouverture des magasins quatre dimanches par année ainsi qu’une extension des horaires le samedi. En plus de pousser à la consommation à outrance, cette modification supprime l’exigence d’une convention collective de travail ( CCT ) qui protégerait les conditions de travail des
travailleur·euses des commerces.

Les vendeur·euses ne souhaitent pas tous et toutes travailler le dimanche. Un·e employé·e qui refuserait le travail dominical pourrait être placé-e sur liste noire. La notion de volontariat est dans ce contexte biaisée, le marché du travail faisant toujours plus pression sur les travailleur·euses. Quant aux bienfaits supposés pour les commerces, aucune étude ne prouve que l’extension des horaires d’ouverture est satisfaisante ou utile, ni qu’elle ait créé le moindre emploi depuis la mise en place de sa phase expérimentale il y a deux ans. Soyons solidaires avec les vendeur·euses et votons NON à la modification de la loi LHOM !