Référendums

Référendums en cours (récolte suspendue)

Référendum « STOP huile de palme, NON à l’accord de libre-échange avec l’Indonésie »

L’accord de libre-échange entre la Suisse et l’Indonésie a été approuvé par l’Assemblée fédérale le 20 décembre. Et ce, malgré le fait que la déforestation massive et la menace des feux, le travail des enfants et le travail forcé, l’utilisation de pesticides toxiques et le déplacement de milliers de petit.e.s agriculteur.trice.s et de populations sont la règle en Indonésie. Pas avec nous !


Référendum contre l’arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat

Le 18 mai 2014, le peuple refusait de dépenser des milliards pour l’achat de nouveaux avions de combat (Gripen). Aujourd’hui, le Conseil fédéral et la majorité de droite à l’Assemblée fédérale prouvent qu’ils n’ont pas compris le message. On engagerait de nouveaux milliards pour de nouveaux avions, alors que les besoins réels du pays en matière de défense aérienne sont déjà remplis.


Référendums déposés

Référendum municipal : parking privé « Clé de Rive » : NON à un projet du siècle passé !

Le Conseil municipal a voté à la quasi-unanimité l’urgence climatique comme priorité en mai 2019. La construction d’un nouveau parking dans l’hyper-centre est contradictoire avec cette décision et va va à l’encontre de la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) qui vise à privilégier les transports publics, la mobilité douce et la piétonnisation dans l’hypercentre. Ce parking de 500 places sur 6 niveaux est une « contrepartie » trop inégale et déraisonnable pour la seule piétonnisation de la rue Pierre Fatio. Ce projet de parking est également une entrave à la politique de santé publique en termes de bruit et de la qualité de l’air.


Référendum cantonal contre la pénurie organisée de logements d’utilité publique

La LGZD joue un rôle central en fixant la répartition entre les catégories de logements. Or, sa teneur actuelle n’est pas satisfaisante puisqu’elle permet de construire jusqu’à 70% de logements destinés à la vente, alors que seuls 18% des personnes peuvent acquérir un appartement, en raison des exigences de financement. Par ailleurs, la LGZD ne prévoit que 25% de logements subventionnés, soit un ratio bien insuffisant pour atteindre le minimum prévu par la Loi sur les logements d’utilité publique (LUP).


Référendum fédéral “NON aux cadeaux fiscaux pour les familles aisées !”

Une majorité de droite des Chambres fédérales a décidé d’augmenter la déduction générale pour enfants. D’une part, cette mesure de bénéficie directement qu’aux familles suffisamment aisées pour avoir la capacité financière de payer des impôts. D’autre part, cette modification engendre un trou financier de 350 millions par an (dont 74 à la charge des cantons), qui impactera indirectement les familles les moins aisées, par un affaiblissement du service public.


Référendum fédéral “NON à la révision inacceptable de la Loi sur la chasse”

Cette révision de la loi menace encore davantage les animaux rares, alors qu’il y a justement un besoin de renforcer leur protection. Elle facilite la possibilité d’abattre des animaux rares même s’ils n’ont jamais provoqué de dégâts, et ils peuvent même à tout moment être inscrits sur la liste des espèces pouvant être “régulées”, sans aucun contrôle du parlement ou du peuple!


Référendum fédéral contre la privation de l’identification électronique (e-ID)

La délivrance du passeport numérique suisse (e-ID) est une compétence de l’Etat, mais une majorité du Conseil fédéral et de l’Assemblée fédérale veut changer cela. Les entreprises en seraient chargées à l’avenir, ce qui leur donnerait accès aux données privées sensibles de l’ensemble des citoyen.ne.s suisses. Au lieu du bureau des passeports, les grandes banques et les compagnies d’assurance pourraient mettre le nez dans la vie privée de la population.


Référendum cantonal contre la réforme du financement de la caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG)

Le Conseil d’État a fait passer une loi visant une nouvelle baisse des retraites du secteur public, qui atteindrait ainsi 22% depuis 2013. Il a choisi de recapitaliser la CPEG en misant sur la bourse. Ce référendum lui oppose une autre solution : renflouer la CPEG en lui transférant des terrains publics pour y construire des logements aux loyers abordables.

Construisons davantage de logements, ne baissons pas à nouveau les retraites !


Référendum contre la réforme de la fiscalité et du financement de l’AVS (RFFA)                  

Après le refus de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) et de la prévoyance vieillesse (PV 2020) par le peuple, le Conseil fédéral a déposé deux nouveaux projets, que le parlement a décidé de joindre dans un unique « paquet ». Une fois de plus, la réforme accorde de grands privilèges fiscaux aux grandes entreprises, entraîne des milliards de pertes pour les collectivités publiques ainsi que des hausses d’impôts pour les salarié.e.s et retraité.e.s.

Le PS soutient évidemment la suppression des statuts fiscaux spéciaux accordés aux multinationales, ainsi que le renforcement de l’AVS. Mais pas au prix de nouveaux privilèges fiscaux ni du saccage de nos services publics. Référendum déposé en janvier 2019. Voir plus d’information sur la page du PSG.


Référendum «contre l’ouverture le dimanche sans protection des salarié.e.s»

La loi combattue vise à assouplir les restrictions sur les horaires d’ouverture des magasins. Aujourd’hui, une convention collective de travail étendue (CCT) est nécessaire, cette loi supprime cette protection essentielle. Elle menace sévèrement la survie des petits commerces au profit des gros: les propriétaires de petits commerces peuvent déjà ouvrir le dimanche, à condition de ne pas occuper de personnel, une situation qui leur permet de tenir tête aux grandes enseignes. Mais cette loi ne va aider que les gros commerces, tout en étouffant lentement les petits.


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